Ce jeudi 20 juillet 2017, le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi était présent à la conférence organisée par le collectif Juristes en Marche qui avait lieu à l’Université Paris-Dauphine. Pendant un peu plus d’une heure, il a été question de la Justice Numérique et de l'accessibilité de la justice par les citoyens.

mounir-mahjoubi-directeur-de-la-campagne-numerique-du-president-elu-emmanuel-macron-a-paris-le-13-mars-2017-5877173-jpg-1520-x-855-px_5877511.jpgMounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au Numérique

Depuis 2014, la France a pris à bras le corps le sujet de la numérisation de l’administration et de l’accès à la justice par les citoyens. La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, allait justement dans ce sens : elle permet de libérer l’innovation tout en créant un cadre de confiance clair, garant des droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles.

C’est dans ce mouvement de numérisation des données administratives et judiciaires que Mounir Mahjoubi inscrit son action pour les cinq années à venir.

"Les legaltechs répondent au besoin d'accessibilité du droit de la part des citoyens"

Le secrétaire d’Etat au Numérique s’est notamment  exprimé sur l’importance des legaltechs qui répondent à un besoin primordial : l’accessibilité du droit. En effet, il ne nie pas que le recours à un auxiliaire de justice est parfois très cher pour la plupart des Français, et les legaltechs, en proposant de créer des documents juridiques à moindre coût, pallient ce problème.

 

Vers une transformation des compétences des professionels du droit ?

Se pose alors la question de l’utilité de l’intermédiaire. “Cela va permettre à ces professions mais également aux fonctionnaires des collectivités de se questionner sur la transition de leurs métiers”, nous indique le secrétaire d’Etat. Les compétences des fonctionnaires et des auxiliaires de justice doivent donc évoluer, tout en gardant cette “notion de confiance qui portera dès lors sur des tâches à plus grande valeur ajoutée”.

Les tâches simples seraient dès lors gérés par des machines comme le précise Sophie Schiller, professeur à l’Université Paris-Dauphine, tandis que les avocats et les fonctionnaires se saisiraient des sujets plus complexes (selon leur domaine de compétence), tout cela dans l’optique de faciliter la vie des citoyens.

"Nous allons assister à la transition de certains métiers administratifs et juridiques"

La création de l'Etat Plateforme - eJustice

Faciliter la vie du citoyen passe également pour Mounir Mahjoubi par la création de l’Etat Plateforme, déjà bien engagée par France Connect qui regroupe certains services publics sur une seule et même plateforme.

L’interconnexion avec les acteurs privés représentés par les legaltechs apparaît dès lors comme étant indispensable selon Thomas Saint-Aubin de Seraphin Legal. Selon lui, l’Etat doit travailler main dans la main avec les acteurs de la legaltech ainsi que le monde de la recherche afin que l’accessibilité du droit soit garantie pour chaque citoyen avec la création de cette plateforme qu'il nomme eJustice.

Mais pour que cette accessibilité numérique soit effective, il faut que tous les Français puissent disposer d’un accès à Internet. Le président Emmanuel Macron souhaite que le retard à ce niveau soit rattrapé dans les 5 ans, ouvrant dès lors la porte à une République 100% numérique.

Nous finirons sur une phrase de Thomas Saint-Aubin : “l’Etat a tout pour devenir la première legaltech” : au gouvernement de faire de ce rêve une réalité.

 

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